01Éditeur du site
Le site mft-tp.fr est édité par la société:
| Raison sociale | MFT Travaux Publics — SARL |
|---|---|
| Siège social | 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine, France |
| SIRET | 481 922 736 200026 |
| RCS | 481 922 763 R.C.S. Nanterre |
| Capital social | 2 000 € |
| N° TVA intracommunautaire | FR82 481 922 763 |
| Code APE / NAF | 4312A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires |
| Téléphone | 01 45 06 31 89 |
| contact@mft-tp.fr | |
| Directeur de la publication | Monsieur Thibaut Lenoble, en sa qualité de Gérant |
| Date de création | SARL immatriculée le 12 avril 2005 |
| Historique | MFT Travaux Publics exerce depuis 2005 une activité de terrassement et travaux publics en Île-de-France. 20 ans d'expérience. |
02Hébergement du site
Le site mft-tp.fr est hébergé par:
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | +33 9 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 € |
| RCS | Lille Métropole — 424 761 419 |
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site mft-tp.fr (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, codes sources, structure, mise en page) sont la propriété exclusive de MFT Travaux Publics ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques (Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MFT Travaux Publics.
Le logo MFT, la dénomination « MFT Travaux Publics » et les visuels distinctifs constituent des éléments d'identification protégés. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photographiques
Les photographies de chantiers présentes sur le site sont des prises de vue réalisées par MFT Travaux Publics sur ses propres chantiers. Les photographies de portraits ont fait l'objet d'autorisations écrites des personnes concernées.
04Assurances & Qualifications
Garantie décennale
Conformément à l'article 1792 du Code civil, MFT Travaux Publics est titulaire d'une assurance décennale couvrant l'ensemble des travaux de terrassement, viabilisation, démolition, voirie et travaux publics réalisés. Une attestation est disponible sur simple demande à contact@mft-tp.fr.
Responsabilité civile professionnelle
MFT Travaux Publics dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses interventions sur l'ensemble du territoire français. Une attestation est disponible sur simple demande.
Qualifications professionnelles
MFT Travaux Publics est titulaire des qualifications FNTP suivantes:
- FNTP 1311 — Maçonnerie et béton armé courants
- FNTP 1351 — Travaux de terrassement courants
- FNTP 2111 — Voirie de surface
- FNTP 2112 — Voirie en béton de ciment
Nos compagnons sont titulaires du CACES R482 (Recommandation R482 de la CNAM) pour la conduite d'engins de chantier.
05Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, le client consommateur, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu à l'amiable avec MFT Travaux Publics, dispose d'un droit gratuit à recourir à un médiateur de la consommation.
| Médiateur compétent | CNPM Médiation de la Consommation |
|---|---|
| Adresse | 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond, France |
| Site web | cnpm-mediation-consommation.eu |
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr.
06Politique de confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978, MFT Travaux Publics s'engage à protéger les données personnelles des visiteurs et clients du site mft-tp.fr.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est:
- MFT Travaux Publics — 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Email: contact@mft-tp.fr
- Téléphone: 01 45 06 31 89
Données collectées et finalités
Nous collectons les données personnelles suivantes uniquement dans les cas suivants:
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, téléphone, email, adresse | Établissement d'un devis et exécution d'un contrat de travaux | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans après fin du chantier (garantie décennale) |
| Description du projet (photos, plans, surfaces) | Étude technique et chiffrage du devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans si devis non signé / 10 ans si chantier réalisé |
| Données de facturation | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Adresse IP, données de navigation | Statistiques de fréquentation, sécurité du site | Intérêt légitime / Consentement (art. 6.1.f / 6.1.a) | 13 mois maximum |
| Email (formulaire newsletter) | Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement réservées à:
- Les équipes internes de MFT Travaux Publics (commerciale, technique, comptable)
- Notre expert-comptable et notre commissaire aux comptes (le cas échéant)
- Notre hébergeur web pour les données du site
- Les autorités fiscales et sociales sur réquisition
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Si certains outils techniques (Google Analytics, par exemple) impliquent un transfert vers les États-Unis, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne et par les certifications Data Privacy Framework (DPF).
Sécurité
MFT Travaux Publics met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes, mots de passe robustes). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
08Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie |
| Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Faire supprimer vos données (« droit à l'oubli ») |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire du traitement |
| Droit à la portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement pour motif légitime |
| Droit de retirer son consentement | À tout moment, sans condition (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Comment exercer ces droits?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par:
- Email: contact@mft-tp.fr
- Courrier: MFT Travaux Publics — Référent données personnelles — 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum (extensible à 3 mois si la demande est complexe). Pour des raisons de sécurité, une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):
- Adresse: 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Site: www.cnil.fr/fr/plaintes
09Contact
Référent protection des données
MFT Travaux Publics
99 Avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email: contact@mft-tp.fr
Téléphone: 01 45 06 31 89
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec d'une recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige. Pour les contrats avec des consommateurs, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent.